Normes et réglementations du BTP

Quels travaux sont garantis dommages-ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage est une police d’assurance qui est obligatoire pour les nouvelles constructions et les grands travaux. Elle fonctionne en complément de la garantie décennale. Pour une durée de 10 ans, elle permet aux assurés d’obtenir rapidement la réparation des…

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Comment fonctionne la dommage ouvrage ?

Utilisée en complément de la garantie de responsabilité décennale des artisans, la garantie dommage ouvrage est une assurance qui couvre toutes les malfaçons pouvant toucher une construction. Trouvez ici comment ça marche. Couverture des dommages résultants des vices de construction…

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Pourquoi le maitre d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Avant de faire une construction d’un bâtiment, il est essentiel de faire la souscription d’une assurance dommage ouvrage obligatoire. Le maître d’ouvrage doit faire la demande. Il protège le maître d’ouvrage et aussi les propriétaires du bâtiment en cas de sinistre ou des…

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Assurances construction : Dommages ouvrage ou Décennale ?

La souscription à deux assurances devient inévitable pour n’importe quelle construction. La loi Spinetta et le code d’assurance l’exigent. L’assurance dommages-ouvrage concerne l’indemnisation du maître d’ouvrage. L’assurance de responsabilité décennale prend en charge les recours pour le constructeur immobilier. Le…

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C’est quoi la “dommage ouvrage” ?

Lorsque vous avez décidé de bâtir ou de faire édifier un logement, il est indispensable d’adhérer à une assurance dommage ouvrage, car durant la construction, il se peut que des matériaux utilisés et installés dans le chantier ne tiennent pas….

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